Arrêtés du 9 mars 1998 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par l'Agence nationale des fréquences

J.O. Numéro 66 du 19 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04103
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Arrêtés du 9 mars 1998 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par l'Agence nationale des fréquences

NOR : ECOI9800267A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 mars 1998, le centre de réception radioélectrique de Saint-Nizier-du-Moucherotte (Isère) est classé en 2e catégorie.